Frans <> Nederlandse vertaling van Objet de la demande
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l'objet de la demande : een vordering
Voorbeelden
- "OBJET DE LA DEMANDE réparation des fautes ci-après énumérées"
Oefening 1
Que signifie objet de la demande dans une assignation ? nl
Objet de la demande : réparation des fautes ci-après énumérées...
L'objet de la demande est :
Que signifie objet de la demande dans une assignation ? nl
Objet de la demande : réparation des fautes ci-après énumérées...
L'objet de la demande est :
Les conclusions du tribunal désignent ce qui va être décidé en fin de procédure. Ce ne sont pas les objets de la demande. Exemple : Nous attendons les conclusions du tribunal pour savoir quel sera le jugement. nl
Dans ce contexte, l'objet signifie le but, la raison, ce n'est pas comme un objet, une chose. Exemple : Tu es l'objet de mes pensées, nuit et jour. nl
Dans une assignation à comparaître, les objets de la demande sont les mesures que la victime demande à la justice d'ordonner. Dans l'assignation que Gérard Therrien a reçue, l'objet de la demande est de demander au coupable (Gérard Therrien) de réparer (ou rectifier) de nombreuses fautes : trouble de l’ordre public, vulgarité, mauvais goût… nl
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