Orthographe & définition de Code du travail
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le code du travail : livre qui recense l'ensemble des lois et règlements régissant le monde du travail.
Le code du travail de 2017.
Exercice 1
Complétez.
L’ensemble des mesures légales qui encadrent une activité professionnelle s’appelle
Les règles spécifiques à un secteur professionnel donné sont fixées par
Pour demander des conseils sur une disposition légale ou faire respecter la législation du travail, on .
Les règles spécifiques à un secteur professionnel donné sont fixées par
Pour demander des conseils sur une disposition légale ou faire respecter la législation du travail, on .
Complétez.
L’ensemble des mesures légales qui encadrent une activité professionnelle s’appelle une réglementation 1
Les règles spécifiques à un secteur professionnel donné sont fixées par une convention collective 2
Pour demander des conseils sur une disposition légale ou faire respecter la législation du travail, on appelle l'inspection du travail 3.
Les règles spécifiques à un secteur professionnel donné sont fixées par une convention collective 2
Pour demander des conseils sur une disposition légale ou faire respecter la législation du travail, on appelle l'inspection du travail 3.
1 une réglementation : L’ensemble des mesures légales (= définies par la loi) qui encadrent une activité professionnelle s’appelle une réglementation, qui réunit l'ensemble des règlements concernant un domaine précis. Ex. : La réglementation sur les accidents au travail.
1 un règlement intérieur : Un règlement intérieur est défini par un établissement en particulier (entreprise, etc.) et non pas par la loi. Ex. : Le règlement intérieur du lycée.
1 une régulation : Une régulation, c'est l'action de contrôler quelque chose pour maintenir un certain équilibre. Ex. : La régulation du trafic routier, la régulation des tarifs, des naissances, etc. Ce n'est pas la même chose qu'une réglementation.
2 une convention collective : Les règles spécifiques à un secteur professionnel donné sont fixées par une convention collective, c'est-à-dire un accord entre les employeurs et les syndicats de ce secteur. Ex. : La convention collective du secteur automobile.
2 le code du travail : Le code du travail, c'est le livre qui recense l'ensemble des lois et règlements en vigueur dans le monde du travail. Ex. : le code du travail de 2012. Contrairement à la convention collective, il concerne tous les secteurs professionnels.
2 le droit du travail : Le droit du travail, c'est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un employé. Ex. : Cette affaire relève du droit du travail. Le droit du travail a une application beaucoup plus large qu'une simple convention collective.
3 appelle l'inspection du travail : Pour demander des conseils sur une disposition légale ou faire respecter la législation du travail, on appelle l'inspection du travail. Un inspecteur se déplace alors sur le lieu de travail pour vérifier qu'il n'y a pas d'infraction au code du travail (comme fumer dans les locaux, ne pas respecter les consignes de sécurité, dépasser le nombre d'heures maximal, etc.).
3 saisit les prud'hommes : Le conseil de prud'homme est une juridiction chargée de juger les litiges individuels entre employeurs et employés. On peut par exemple saisir les prud'hommes à la suite d'un licenciement jugé abusif. Il ne s'agit pas de faire constater un manquement au droit du travail sur place, mais plutôt d'arbitrer à ce sujet.
Exercice 2
Complétez.
L’ensemble des mesures légales qui encadrent une activité professionnelle s’appelle
Les règles spécifiques à un secteur professionnel donné sont fixées par
Pour faire constater une infraction à la législation du travail, on .
Les règles spécifiques à un secteur professionnel donné sont fixées par
Pour faire constater une infraction à la législation du travail, on .
Complétez.
L’ensemble des mesures légales qui encadrent une activité professionnelle s’appelle une réglementation 1
Les règles spécifiques à un secteur professionnel donné sont fixées par une convention collective 2
Pour faire constater une infraction à la législation du travail, on appelle l'inspection du travail 3.
Les règles spécifiques à un secteur professionnel donné sont fixées par une convention collective 2
Pour faire constater une infraction à la législation du travail, on appelle l'inspection du travail 3.
1 une réglementation : L’ensemble des mesures légales (= définies par la loi) qui encadrent une activité professionnelle s’appelle une réglementation, qui réunit l'ensemble des règlements concernant un domaine précis. Ex. : La réglementation sur les accidents au travail.
1 un règlement intérieur : Un règlement intérieur est défini par un établissement en particulier (entreprise, etc.) et non pas par la loi. Ex. : Le règlement intérieur du lycée.
1 une régulation : Une régulation, c'est l'action de contrôler quelque chose pour maintenir un certain équilibre. Ex. : La régulation du trafic routier, la régulation des tarifs, des naissances, etc. Ce n'est pas la même chose qu'une réglementation.
2 une convention collective : Les règles spécifiques à un secteur professionnel donné sont fixées par une convention collective, c'est-à-dire un accord entre les employeurs et les syndicats de ce secteur. Ex. : La convention collective du secteur automobile.
2 le code du travail : Le code du travail, c'est le livre qui recense l'ensemble des lois et règlements en vigueur dans le monde du travail. Ex. : le code du travail de 2012. Contrairement à la convention collective, il concerne tous les secteurs professionnels.
2 le droit du travail : Le droit du travail, c'est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un employé. Ex. : Cette affaire relève du droit du travail. Le droit du travail a une application beaucoup plus large qu'une simple convention collective.
3 appelle l'inspection du travail : Pour faire constater une infraction à la législation du travail, on appelle l'inspection du travail. Un inspecteur se déplace alors sur le lieu de travail pour vérifier qu'il n'y a pas d'infraction au code du travail (comme fumer dans les locaux, ne pas respecter les consignes de sécurité, dépasser le nombre d'heures maximal, etc.).
3 saisit les prud'hommes : Le conseil de prud'homme est une juridiction chargée de juger les litiges individuels entre employeurs et employés. On peut par exemple saisir les prud'hommes à la suite d'un licenciement jugé abusif. Il ne s'agit pas de faire constater un manquement au droit du travail sur place, mais plutôt d'arbitrer à ce sujet.
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