Orthographe & définition de Decret
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un décret : Acte réglementaire signé par le président de la République ou son Premier ministre.
Selon un décret signé par le président, les cantines des écoles publiques du territoire devront proposer des frites tous les midis.
Exercice 1
Atelier « C’est la loi ! ». Trouvez le mot qui correspond à la définition.
Un acte réglementaire signé par le président de la République ou son premier ministre est un .Une décision administrative pouvant être prise par les ministres, les préfets ou les maires est un .
Atelier « C’est la loi ! ». Trouvez le mot qui correspond à la définition.
Un acte réglementaire signé par le président de la République ou son premier ministre est un [pas répondu] décret 1.
Une décision administrative pouvant être prise par les ministres, les préfets ou les maires est un [pas répondu] arrêté 2.
Une décision administrative pouvant être prise par les ministres, les préfets ou les maires est un [pas répondu] arrêté 2.
1 décret : Ex : Le décret de naturalisation, signé par le président de la République.
2 arrêté : Ex : L'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.
Pour aller plus loin...
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