Orthographe & définition de Mandat représentatif, impératif
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un mandat représentatif : mandat dans lequel celui qui est élu n'est pas tenu de respecter les engagements préalables qu'il aurait pris devant ses électeurs
Un mandat représentatif est libre (l'élu agit librement) et non révocable (sauf exceptions). En France, les mandats politiques sont tous représentatifs.
un mandat impératif : mandat qui oblige celui qui est élu à respecter point par point ce à quoi il s'est engagé avec ses électeurs, sous peine d'être révoqué
Un mandat impératif n'est pas complètement libre (l'élu est contraint par ses engagements). Il peut être assimilé à un contrat qu'il faut respecter.
Exercice 1
Question bonus (non comptabilisée dans votre score). Complétez.

En France,
L’élection municipale est une élection avec un scrutin .
Les députés sont élus au scrutin et ont un mandat .
Les sénateurs sont élus au suffrage .
L’élection municipale est une élection avec un scrutin .
Les députés sont élus au scrutin et ont un mandat .
Les sénateurs sont élus au suffrage .
Question bonus (non comptabilisée dans votre score). Complétez.

En France,
L’élection municipale est une élection avec un scrutin de liste 1.
Les députés sont élus au scrutin majoritaire 2 et ont un mandat représentatif 3.
Les sénateurs sont élus au suffrage indirect 4.
L’élection municipale est une élection avec un scrutin de liste 1.
Les députés sont élus au scrutin majoritaire 2 et ont un mandat représentatif 3.
Les sénateurs sont élus au suffrage indirect 4.
1 de liste : En France, l’élection municipale est une élection avec un scrutin de liste. On vote pour une liste de personnes qui composeront le conseil municipal, conseil qui élira le maire dans un second temps.
1 uninominal : Dans une élection avec un scrutin uninominal, on ne vote que pour une seule personne. En France, ce n'est pas le cas pour les élections municipales mais pour l'élection présidentielle.
1 pluriel : On ne parle pas de scrutin pluriel, mais de scrutin plurinominal pour désigner un type de scrutin où l'on vote pour plusieurs personnes. Le scrutin de liste est plurinominal, pas pluriel.
2 majoritaire : En France, les députés sont élus au scrutin majoritaire : c'est le candidat qui a obtenu la majorité des voix (le plus de voix) qui est élu. Remarque : La majorité nécessaire pour être élu peut être relative ou absolue.
2 mixte : Un scrutin mixte est une combinaison entre un scrutin majoritaire et un scrutin proportionnel. Il est à l'étude en France pour l'élection des députés.
2 proportionnel : Dans un scrutin proportionnel, les sièges de député sont répartis proportionnellement aux suffrages exprimés : un parti qui a obtenu 10% des voix aura 10% des sièges. Ce n'est pas le cas en France mais en Allemagne, par exemple.
3 représentatif : En France, les députés ont un mandat représentatif. Cela signifie qu'une fois élus, ils ne sont pas tenus de respecter les engagements qu'ils auraient éventuellement pris devant leurs électeurs. Ce mandat est donc libre et non révocable (sauf exceptions).
3 impératif : Un mandat impératif oblige celui qui est élu : il doit respecter point par point ce à quoi il s'est engagé avec ses électeurs, sous peine d'être révoqué. Ce type de mandat est interdit pour les députés en France.
3 putatif : Putatif signifie supposé, présumé. Ex. : Un héritier putatif. Un mandat ne peut être putatif.
4 indirect : En France, les sénateurs sont élus au suffrage indirect : ils ne sont pas désignés directement par les électeurs mais par un collège électoral de grands électeurs de leur circonscription, formé de conseillers régionaux, départementaux, municipaux (élus, eux, au suffrage direct).
4 censitaire : Dans un suffrage censitaire, seuls les citoyens dont le total des impôts atteint un certain seuil (appelé le cens) peuvent voter. Ce suffrage n'est donc pas universel (ouvert à tous les citoyens). Il a existé en France entre 1815 et 1848, mais ce n'est plus le cas aujourd'hui.
4 direct : Dans un suffrage direct, les élus sont désignés directement par les électeurs. En France, ce n'est pas le cas pour les sénateurs mais pour le président ou les députés.
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