Orthographe & définition de Un référé
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un référé : procédure juridique qui permet de prendre rapidement certaines mesures
C'est le juge des référés qui prend un référé, sur demande d'un avocat, d'un particulier, d'un élu, etc.
Un référé interdisant la vente de glaces sur la plage a été pris à la demande du maire.
Exercice 1
Trouvez les verbes correspondant aux définitions suivantes.
Assignation devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse
Gérard doit se rendre au tribunal, il est au tribunal de grande instance.
Lorsque le tribunal juge que la demande du plaignant n’est pas fondée, celui-ci est de son action.
Lorsque le tribunal juge que la demande du plaignant n’est pas fondée, celui-ci est de son action.
Trouvez les verbes correspondant aux définitions suivantes.
Assignation devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse
Gérard doit se rendre au tribunal, il est déféré 1 au tribunal de grande instance.
Lorsque le tribunal juge que la demande du plaignant n’est pas fondée, celui-ci est débouté 2 de son action.
Lorsque le tribunal juge que la demande du plaignant n’est pas fondée, celui-ci est débouté 2 de son action.
1 déféré : Gérard est déféré au tribunal de grande instance, c'est-à-dire que son affaire est portée devant le tribunal de grande instance, qui devient ainsi la juridiction par laquelle il sera jugé. Remarque : être assigné, c'est recevoir l'acte de convocation ; être déféré, c'est être traduit devant telle ou telle autorité judiciaire.
1 débouté : Être débouté, c'est voir sa demande rejetée par la justice. Ex. : Le plaignant a été débouté.
1 référé : Un référé, c'est une procédure juridique qui permet de prendre rapidement certaines mesures. Elle est prise par le juge des référés, sur demande (des avocats, des élus, des particuliers, etc.). Ex. : Un référé interdisant la vente de crêpes sur les plages a été pris.
2 débouté : Le plaignant est débouté de son action (en justice), c'est-à-dire que sa demande a été rejetée.
2 référé : Un référé, c'est une procédure juridique qui permet de prendre rapidement certaines mesures. Elle est prise par le juge des référés. Ex. : Un référé interdisant la publication d'un livre.
2 déféré : Être déféré, c'est voir son affaire présentée devant telle juridiction et jugée par celle-ci. Ex. : Il a été déféré au Parquet.
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