Orthographe & définition de Mise en examen
Définition et exemples avec Frantastique. Perfectionnez votre français en testant nos cours d'orthographe en ligne.
TESTEZ VOTRE ORTHOGRAPHE
Test gratuit et sans engagement
4,7 sur App Store, Play Store et Trustpilot.
Plus de 8 000 000 apprenants dans le monde.
(le juge lui a envoyé) une mise en examen : acte de procédure par lequel le juge d'instruction informe quelqu'un des faits qui lui sont pénalement reprochés
Exercice 1
Trouvez la bonne réponse.
Nous avons encore été mis à l'amende par le Musc
Le Musc a envoyé une lettre formelle avertissant Gérard par sommation (de payer une amende), il l'a mis :
Trouvez la bonne réponse.
Nous avons encore été mis à l'amende par le Musc
Le Musc a envoyé une lettre formelle avertissant Gérard par sommation (de payer une amende), il l'a mis :
Une mise à pied est une suspension temporaire d'un contrat de travail par l'employeur, pour faute ou par mesure économique.
Le Musc a formellement signifié à Gérard, par sommation, c'est-à-dire de manière impérative, son obligation à s'acquitter d'une amende : c'est une mise en demeure.
Une mise à l'épreuve signifie pour un condamné qu'il doit, en plus des obligations qu'il a à remplir et qui dépendent de sa condamnation, se plier à d'autres contraintes spécifiques (ne plus fréquenter un certain lieu, se soigner etc.) et/ou se présenter à des convocations régulières.
Une mise en examen est un acte de procédure par lequel le juge d'instruction informe quelqu'un des faits qui lui sont pénalement reprochés.
Pour aller plus loin...
Pour ne plus faire de faute d'orthographe sur 'Mise en examen' et progresser en français à l'écrit comme à l'oral, découvrez Frantastique, nos cours d'Orthographe et Expression Écrite ! Testez gratuitement votre niveau d'orthographe.
Ils parlent de nous :
Vous souhaitez perfectionner votre français ? Découvrez gratuitement nos cours d'orthographe !
