les codes (civils, pénaux) : (Common, Criminal) Law
le code de la route : the highway code
- "Le code de la route prévoit la récupération de ce demi-point à l’issue d’une période de six mois, sous réserve de ne pas commettre une nouvelle infraction entraînant un retrait de point(s)."
- "Le 28 décembre, à 16h38 à Jougne-sur-Mars, dans la galaxie Tartiflette, vous aviez commis une infraction au code de la route."
- "Dans nos codes, il y a une chose à refaire, c’est ce que j’appelle « la loi de la femme »."
- "Par voie de conséquence, nous vous prions de bien vouloir vous acquitter d’une amende de 12 852 francs et 56 centimes dans un délai de 15,5 jours ouvrés, tel que le prévoit l’article 67-1 bis du Code du bon usage du français."
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